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ELIGE POITIERS

Droit de la fonction publique

Mission de conseil sur les incidents de carrière (notation, avancement, congés maladie, détachements, disponibilité, ...), aide lors de procédures disciplinaires, (suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline), assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours), recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, défense des agents publics, suivi des procédures contentieuses.