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8 novembre 2022
À compter du 1er janvier 2023, l’information sur les risques naturels et technologiques est renforcée
8 novembre 2022
Panneaux photovoltaïques et garantie décennale
8 novembre 2022
Secteur assurances : qu'est ce que la responsabilité décennale ?
8 novembre 2022
Lorsque le maître de l’ouvrage a prononcé la réception sans réserve mais qu’il existait un défaut apparent, qui est responsable ?
8 novembre 2022
À partir de quelle surface, devez-vous solliciter un permis de construire ?
30 mars 2022
Quelles sont les conséquences du chiffrage ou de l’absence de chiffrage des réserves dans le DGD ?
17 mars 2022
Bénéfice d’un contrat d’assurance invoqué par la victime du dommage
9 mars 2022
La charge de la preuve de la nature et l’imputabilité des malfaçons affectant une construction incombe au maître de l’ouvrage.
24 février 2022
Assurance dommages ouvrage : Attention, après l’expiration du délai de 90 jours, l’assureur ne peut plus contester le montant et la définition des travaux propres à remédier aux dommages déclarés, au titre desquels il a offert une indemnisation.
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