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ELIGE POITIERS
Droit public général en relation avec le droit immobilier
Riches d’une forte connaissance des enjeux de l’immobilier public et privé, du droit de la construction, des travaux publics et du génie civil, nous disposons d’une expertise dans des domaines associés :
- Responsabilité administrative
Assistance pour la réparation des dommages causés au ou par le domaine public et les travaux publics.
- Domaine public
Procédures de péril imminent et ordinaire, expulsion d'occupants sans titre, police de la conservation du domaine, assistance à l'engagement de poursuites (répression des infractions) et gestion des poursuites.
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain
Conseils et contentieux relatifs aux certificats d’urbanisme, aux permis de construire / de démolir, à la procédure de préemption, aux participations dues par les constructeurs.