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ELIGE POITIERS
Marchés de travaux publics et privés, Droit de la construction
Nous accompagnons une clientèle de constructeurs, d’entreprises, de promoteurs, de maîtres de l’ouvrage privés et publics et de particuliers, ainsi que de bureaux de contrôle.
Nous intervenons tant lors des phases de négociation et de rédaction des contrats nécessaires à la maîtrise foncière (conseils, analyse de contrats, contrats de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux,contrats d’entreprise générale, contrats de construction de maisons individuelles …), à la commercialisation (promesse de vente, contrat de vente, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), que dans le cadre des contentieux y afférant (vices du consentement, vices cachés, défaut de conformité ...).
Nous assistons nos clients à l'occasion des difficultés survenues en cours de chantier, (retardsd’exécution, pénalités de retard, retards de livraison, interruptions de chantier, difficultés lors des opérations de réception, malfaçons, accidents, litiges entre constructeurs, sous-traitants, fournisseurs, assurances ...).
Exemples d’interventions :
- Assistance et contentieux de la passation des marchés, dont les marchés publics : référés pré contractuels et contractuels, recours en demande ou défense à l’encontre de décisions d’attribution de marchés.
- Initiation et suivi d’expertises judiciaires.
- Analyse des garanties contractuelles et décennales des constructeurs.
- Difficultés liées à la sous-traitance.
- Suivi de l’exécution de marchés : gestion des réclamations en cours et en fin de chantier, passation d’avenants, négociations des pénalités ou indemnités, respect des clauses contractuelles, résiliation de marchés ...
- Gestion de la fin du marché : difficultés liées à l’abandon du chantier, la réception des travaux, au décompte général, à l’existence de malfaçons ...
- Intervention devant le Comité Consultatif de règlement amiable des litiges.
- Intervention dans le cadre de médiations.
- Représentation devant les juridictions dans le cadre d’actions contentieuses : référés expertise, contentieux en indemnisation.
- Actions en garantie de vices cachés lors de la vente.
- Vente immobilière : conseil et contentieux liés à la conclusion d’un compromis de vente, d’une promesse unilatérale ou synallagmatique de vente ou d’achat.
- Les difficultés liées à la mitoyenneté, aux servitudes de toute nature, légales ou conventionnelles (vues, tour d’échelle, écoulement des eaux pluviales …).