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Le présent site, accessible à l’adresse www.elige-avocats-poitiers.com, est édité par EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS, SCP d’avocats, dont le siège social est situé 6 rue Cité de la Traverse, BP 399, 86010 Poitiers SIRET N° 382407518000010 (Téléphone +33 (0)5 49 39 40 40 – n° de TVA intracommunautaire FR 74382407518). La directrice de la publication est Maître Isabelle LOUBEYRE, avocat associé.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
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SAS au capital de 10 174 560 €
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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Création graphique et développement :
Agence de communication déontologique imagraph
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Tél : 09 54 54 79 00
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive de EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (et notamment sans que cette liste soit exhaustive des textes, articles, images, photographies, logiciels) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les marques de EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS ainsi que celles de ses partenaires présentes sur le site sont des marques déposées. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que constitue une contrefaçon toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. D'une manière générale, toute utilisation des signes distinctifs présents sur le site (notamment sans que cette liste ne soit exhaustive des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine) est interdite sans autorisation expresse de EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS et susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.
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Il est rappelé que EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site. Par conséquent, EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
De même, EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
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EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d'un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.
A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, EQUITALIA AVOCATS | ELIGE AVOCATS POITIERS pourra interrompre momentanément l'accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.
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