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Insolite : Peut on protéger un arbre par testament ?

Un rappel salutaire

"Rayon" curiosités

Pas de responsabilité pénale du maître de l’ouvrage en cas de carence du SPS dans l'exécution de ses missions

La fin justifie t-elle les moyens ?

La réforme tant attendue du régime des catastrophes naturelles

Réforme du divorce 2021

Urbanisme : dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Travaux de rénovation énergétique : le mécanisme dérogatoire permettant à des entreprises de réaliser des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques sans disposer de la qualification RGE